1. Un devis clair
Le professionnel fixe son prix HT et son taux de TVA. Les services Compta Pulse sont détaillés. Vous acceptez le devis et signez le contrat.
TARIFS ET PAIEMENT
Votre mission, financée avant de démarrer.
Inscription gratuite. Un paiement par période, des montants connus avant votre accord.
2. Le paiement préalable
Le client finance une tranche mensuelle, ou un forfait sur un mois, par carte ou virement via Stripe. Le compte du professionnel doit être vérifié.
3. Le travail et sa validation
Le démarrage est autorisé après réception des fonds. À la fin de la période, le professionnel soumet son relevé ; le client valide ou demande une correction.
4. Le reversement
Le client autorise le reversement des honoraires validés. Les unités non réalisées et les frais associés sont remboursés. Une période contestée reste en attente d’examen.
Qui paie, combien et quand ?
| Étape | Entreprise cliente | Professionnel |
|---|---|---|
| Inscription et échanges | Gratuits | Gratuits |
| Avant chaque période | Paie les honoraires et les frais de plateforme, TVA comprise selon le devis | Vérifie son compte Stripe et établit sa facture d’acompte |
| Après validation | Autorise le reversement ; reçoit le remboursement des unités non réalisées | Reçoit les honoraires validés, sans commission retranchée à son prix convenu |
Exemple avec TVA à 20 % : 500 € HT d’honoraires + 125 € HT de services Compta Pulse = 625 € HT, soit 750 € TTC à financer. Après validation d’une journée : 600 € TTC pour le professionnel et 150 € TTC pour EXPERTCITY, avant les frais du prestataire de paiement supportés par la plateforme.
La commission représente 20 % du budget client total HT, soit 25 % de la prestation HT. Si le professionnel bénéficie d’une franchise ou d’une exonération, son taux déclaré s’applique à sa prestation ; les services EXPERTCITY restent soumis à la TVA de 20 % dans le périmètre français.
Le retour sur le site après paiement ne suffit pas : seule la confirmation du prestataire débloque la période. Les virements bancaires et remboursements peuvent demander un délai de traitement.
Conditions de prépaiement
Inscription et échanges gratuits. Pour les nouveaux devis, paiement préalable par tranche mensuelle via Stripe : honoraires du professionnel et frais Compta Pulse, TVA applicable comprise. Les frais Compta Pulse représentent 20 % du total client HT (25 % de la prestation HT). Le contrat signé et les fonds reçus conditionnent le démarrage. Le professionnel autorise EXPERTCITY à percevoir sa prestation pour son compte via Stripe et conserve la responsabilité de ses factures d’acompte et de solde. Le client valide les travaux avant reversement. Les unités non réalisées sont remboursées via le moyen initial et les frais correspondants régularisés par avoir. Un litige suspend le reversement et nécessite un examen humain. Le délai bancaire dépend du prestataire. Aucun débit futur sans action du client. Les missions déjà acceptées conservent leurs conditions initiales.
Le service doit être activé avant tout encaissement. Si l’espace indique « activation en cours », aucune nouvelle mission ne peut démarrer. Les fonds passent par Stripe ; Compta Pulse n’offre pas de service de séquestre. Un prépaiement ne supprime pas les possibilités de contestation bancaire.
Les missions déjà acceptées sous les conditions cp-2026-11-v1 conservent leur facturation initiale après validation et leur règlement externe à 30 jours. Aucun changement rétroactif n’est appliqué.
Les factures PDF ne remplacent pas une connexion à une plateforme agréée de facturation électronique. Contact : hello@expertcity.fr.